La récupération de points sur le permis de conduire

Ne plus avoir de points sur le permis de conduire entraîne une invalidation du permis de conduire. En effet depuis 1992 et la création du permis à points, la plupart des infractions au code de la route engendrent un retrait de points en plus de l’amende forfaitaire.

Autant dire que quand on aime son Audi, sa BMW ou sa Porsche ou n’importe quelle belle Allemande, on tient à ses points sur son permis. Ainsi, quand on en perd quelques uns, et cela peut arriver, on est bien heureux de les retrouver et cela arrive de deux manières.

D’une part, le stage de récupération de points est une formation agréée permettant de rattraper 4 points contre la participation à 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière, d’autre part subsiste la récupération de points automatique partielle ou totale lorsque l’on ne commet aucune infraction pendant un délai donné.

Conditions pour réaliser un stage

Il n’est pas possible de récupérer des points à volonté avec une inscription volontaire à un stage, il y a des limites et des modalités régies par la loi à respecter :

  • Le stage doit être réalisé auprès d’un centre de formation possédant un agrément délivré par la préfecture pour le lieu de stage.
  • On ne peut pas faire plus d’un stage par an, octroyant une récupération de points. Les stages suivis à la suite d’une décision de justice (alternative à la poursuite, composition pénale ou peine complémentaire), ne comptent pas dans le calcul du délai, ces derniers ne générant pas de point sur le capital du fichier national du permis de conduire.
  • Il faut avoir un permis valide, avec au minium un solde de 1 point et ne pas avoir reçu de courrier d’invalidation (lettre 48SI).
  • Avoir un nombre de points inférieur à 12 (ou moins en période probatoire). On ne peut récupérer plus de points que le solde maximum de son permis y compris en permis probatoire avec un solde pouvant varier chaque année avec la reconstitution automatique. Dans tous les cas, il faut vérifier son solde de points sur Telepoint.

A noter qu’en période probatoire, à la suite d’un retrait de 3 points ou plus sur le permis de conduire, le jeune conducteur se verra obligé de suivre un stage obligatoire. En revanche, il doit attendre impérativement de recevoir la lettre 48n qui stipule clairement cette obligation à réaliser dans les 4 mois.

Le déroulement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est assuré par la présence de 2 animateurs. Ces derniers délivrent une attestation de suivi de stage permettant de justifier auprès de la justice et de la préfecture de la participation et donc de la récupération effective des points.

La récupération de points automatique

L’autre solution pour récupérer des points de permis est de ne pas commettre d’infraction pendant un certain délai qui est fonction de la nature de la dernière contravention ou du dernier délit commis avec perte de points. La récupération automatique implique de ne commettre aucune infraction durant cette période sinon ce délai repart à zéro.

Vous pouvez ainsi reprendre la route avec votre belle Allemande.