De plus en plus de particuliers optent pour l’achat de leurs véhicules dans un pays étranger, et si vous êtes sur mon site, il est possible que vous ayez acheté votre véhicule outre-Rhin.

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Bien souvent, c’est la question des prix plus intéressants à l’extérieur du pays qui motive les personnes qui passent les frontières pour ramener leur voiture. Mais quoi qu’il en soit, pour pouvoir circuler en toute légalité en France, il est indispensable de faire immatriculer ces véhicules.

Quelles sont alors les démarches carte grise pour les véhicules d’importation ?

Les documents à fournir

Pour immatriculer votre véhicule en France, vous devrez présenter à la préfecture, les documents suivants :

  • La carte grise étrangère
  • Le certificat de conformité
  • Le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement n°846A
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
  • Le certificat de cession
  • Une pièce justificative d’identité valide
  • Un justificatif de domicile valide

 

Le certificat de conformité

Ce certificat de conformité européen ou COC consiste en un document destiné à simplifier l’identification et l’immatriculation d’un véhicule importé selon la procédure de la réception communautaire. Le COC devrait en principe être fourni par le vendeur étranger, lequel l’obtiendrait de son concessionnaire.

Le quitus fiscal

Le quitus fiscal est indispensable pour immatriculer le véhicule. Pour un véhicule provenant de l’UE, il peut ne pas passer par les douanes françaises. Toutefois, il faudra retirer le quitus fiscal auprès du centre des impôts. Les autres véhicules venant d’un DOM/TOM ou hors UE devront être présentés aux douanes françaises afin de s’acquitter des droits de douanes. Un certificat de dédouanement n°846A sera ensuite donné au nouveau propriétaire pour qu’il puisse immatriculer son véhicule. Il ne vous restera plus qu’à faire votre carte grise !
C’est bon, vos démarches sont faites il ne vous reste plus qu’à profiter de votre bolide !

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2 Commentaires

  1. Cyrille

    Bonjour, pour l’importation d’un véhicule suisse est ce que la démarche est identique ? Cdt

  2. Bonjour Cyrille

    dans la mesure ou vous avez les documents nécessaires, oui, cependant il me semble que pour passer la frontière, il vous sera demandé des documents pour la Suisse

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